Politique de confidentialité - recrutement

Version 31 mai 2022

Il s’agit de la déclaration de confidentialité de BLOCK CONSULTING BV, également connu sous le nom de “Bridge2IT”, dont le siège social est situé à 1081 Koekelberg (Belgique), Avenue de L’independance Belge 107, bte 2, avec le numéro d’entreprise 0661.849.014, RPR Bruxelles et enregistré comme agence d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale sous le numéro d’identification 20276-405-20220506, www.brige2IT.be, Contact@Bridge2IT.be.

Block Consulting BV (ci-après dénommée sous son nom commercial “Bridge2IT” (ou “nous”) respecte et protège la vie privée de ses candidats et clients. Cette déclaration de confidentialité explique pourquoi et comment Bridge2IT traite les données personnelles.

Les données personnelles sont essentiellement toutes les données qui se rapportent à des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Une “personne identifiable” est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nombre ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux candidats-employés, aux candidats et aux indépendants qui souhaitent faire usage de Bridge2IT.

Cette déclaration de confidentialité s’applique également à toutes les relations entre Bridge2IT et ses clients, prospects et fournisseurs.

1. Principes généraux que nous suivons
  • Nous traitons vos données personnelles de manière responsable, licite et transparente, comme décrit dans la présente politique.
  • Nous collectons vos données à des fins spécifiques, explicites et légitimes liées à la prestation de nos services, c’est-à-dire une médiation en matière d’emploi entre le demandeur d’emploi et l’employeur potentiel, le freelance et le client potentiel, etc.
  • Nous ne collectons que les données personnelles dont nous avons besoin en vue de votre emploi ou mission potentiel.
  • Nous utilisons vos données comme décrit dans cette politique de confidentialité.
  • Nous ne conservons ces données qu’aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire ou que nous sommes légalement tenus de les conserver.
  • Nous assurerons la sécurité appropriée de vos données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal, la perte accidentelle ou la destruction.
  • Nous ne transférerons vos données en dehors de l’UE/EEE que dans les situations où cela est autorisé et de manière à ce que ces données soient protégées de manière appropriée.
  • Nous supposons que les informations que vous fournissez sont correctes et véridiques. Toutefois, c’est vous, en tant que candidat, qui en êtes responsable.
2. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes auprès de vous chaque fois que cela est nécessaire aux fins spécifiées :

  • vos données d’identification, notamment votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
    • votre photo
    • votre genre
    • votre état civil (marié, cohabitant, …)
  • nombre de personnes à charge
  • des informations tirées de votre CV, y compris vos études et vos précédents emplois
  • des références d’employeurs précédents ou autres
  • les documents relatifs à votre permis de travaille en Belgique
  • les détails de votre permis de conduire et de votre passeport (y compris des copies de ceux-ci), le cas échéant
  • votre numéro de régistre national
  • vos expériences professionnelles actuelles et précédentes, la description de votre poste, vos horaires de travail et autres conditions d’emploi
  • informations sur la formation
  • Toute autre donnée personnelle (par exemple, sur votre état de santé) si elle est pertinente pour votre emploi potentiel ou si vous nous la fournissez vous-même.
3. Comment nous collectons vos données

Dans la plupart des cas, nous recueillons des données directement auprès de vous lorsque vous demandez une offre, concluez un contrat ou postulez à un emploi, y compris les informations fournies sur un CV, dans une lettre de motivation ou dans les notes prises par notre équipe lors d’un entretien. D’autres informations sont reçues directement de vous lorsque vous remplissez des formulaires en vue d’un emploi. Dans certains cas, nous demanderons des informations vous concernant à des tiers, tels que des agences de placement et à vos anciens employeurs.

 

En fonction du poste pour lequel vous avez postulé, nous pouvons recevoir des informations supplémentaires de la part des parties externes impliquées dans le processus de candidature afin de vérifier vos compétences et votre aptitude à occuper le poste.

 

Nous nous réservons également le droit de vérifier vos références professionnelles auprès d’employeurs précédents, ainsi que votre présence en ligne sur les médias sociaux et autres canaux accessibles au public, lorsque cela est pertinent pour le poste.

 

Si vous êtes un client ou un fournisseur, nous obtenons des données de votre entreprise ou vous concernant. Il est également possible que nous recueillions des données via les médias sociaux ou via des sources accessibles au public, comme la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique.

 

Vous devez nous informer immédiatement de toute modification de vos données personnelles et nous les modifierons en conséquence. Nous ne serons pas tenus pour responsables des informations qui ne sont pas à jour, ou de tout traitement inexact de vos données, si vous ne nous avez pas informés des informations actuelles ou correctes.

4. Finalités et justifications du traitement

Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée de la manière suivante :

  • Pour exécuter notre contrat et/ou fournir nos services ;
  • pour protéger nos intérêts légitimes (par exemple, pour évaluer votre aptitude à occuper un poste et ne pas compromettre notre réputation en tant qu’entreprise)
  • Pour nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour vérifier si vous disposez des permis nécessaires pour travailler en Belgique, etc.) )
  • Pour protéger vos intérêts (par exemple, pour évaluer vos besoins en matière de santé et de sécurité) ; pour exécuter notre accord ;
  • pour se conformer à toutes les obligations légales ; ou
  • Le tout avec  votre consentement.

Exemples d’autres façons dont vos données sont traitées ou utilisées :

 

  • Pour être en mesure de répondre aux questions qui nous sont adressées via notre site web ;
  • Pour vous informer des offres, des postes vacants, des commandes, etc. qui sont ouverts, dont nous avons connaissance et que nous supposons être des profils adéquats ;
  • Vous mettre en contact avec des clients ou des employeurs potentiels ;
  • ….
5. Catégories particulières de données

Nous traitons exceptionnellement des catégories spéciales de données conformément à une réglementation stricte. Ces données peuvent concerner votre santé, votre sexe, votre origine ethnique, votre religion et votre appartenance syndicale.

 

Nous traiterons généralement ces catégories particulières de données dans les circonstances suivantes :

 

  • vous avez donné votre consentement explicite à ce traitement
  • Nous devons traiter ces données aux fins de l’exécution d’obligations et de l’exercice de droits spécifiques du responsable du traitement ou de la personne concernée dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ;
  • Nous sommes obligés de traiter ces données pour des raisons d’intérêt public substantiel ;
  • le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la justification de droits légaux ;
  • Vous avez déjà rendu les données publiques.

 

Nous n’avons pas besoin de votre consentement si nous utilisons des catégories spéciales de données personnelles pour remplir nos obligations légales. Nous pouvons vous demander votre consentement pour nous permettre de traiter certaines données spéciales lorsque nous n’avons pas d’autre base juridique pour les traiter et vous serez pleinement informé des objectifs de ce traitement. Comme dans tous les cas où nous vous demandons votre consentement, vous avez le plein contrôle de votre décision de donner ou de refuser votre consentement et il n’y aura aucune conséquence en cas de refus. Le consentement relatif à cette catégorie de traitement peut être retiré à tout moment, et il n’y aura aucune conséquence en cas de retrait du consentement, sans préjudice de la légalité du traitement antérieur à votre retrait.

6. Profilage et prise de décision automatisée

Bridge2IT n’utilise pas le profilage ou toute autre forme de prise de décision automatisée.

7. Informations sur les condamnations pénales/les casiers judiciaires

Nous ne demandons des informations sur les condamnations pénales que si un casier judiciaire vierge est nécessaire en raison de la nature de votre emploi et uniquement si cela est légalement autorisé. À cette fin, il peut vous être demandé de fournir un extrait du casier judiciaire, mais nous n’en conserverons pas de copie.

8. Si vous ne nous fournissez pas de données

Si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires à l’exécution de nos obligations, il est possible que, dans certaines situations, cela nous empêche de confirmer votre emploi, ou d’exécuter nos services, compte tenu de nos obligations légales. Pour les candidats, il s’agit notamment du droit de travailler en Belgique et de la possession d’un permis de séjour.

9. Partage de vos données

Vos données personnelles seront partagées avec d’autres employés, personnes nommées et directeurs de Bridge2IT ou de sociétés associées à Bridge2IT au sens de l’article 1:20 WVV, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour une candidature et/ou un emploi, ou pour l’exécution de nos services.  Leur accès à ces données personnelles se fait toujours sous l’autorité du responsable du traitement. Vos données en tant que candidat à un emploi peuvent également être partagées avec des tiers, tels que nos clients, nos employeurs (potentiels) ou nos mandants, ou nos conseillers professionnels, comme un centre d’évaluation, afin de nous permettre de mener la procédure de candidature et de remplir nos obligations envers vous. Vos données en tant que prospect ou client peuvent également être partagées avec nos fournisseurs ou les personnes qui fournissent des services commerciaux pour nous.

 

Les données ne sont partagées qu’avec des tiers avec lesquels nous avons une relation contractuelle qui inclut des obligations de protection de vos données et de garantie de leur confidentialité, intégrité, sécurité et traitement légal. En cas de transfert d’entreprise, de changement de structure, de vente d’actifs, de fusion ou similaire, vos données peuvent être transférées conformément à la législation applicable au traitement des données à caractère personnel.

 

Les données ne seront normalement pas partagées avec des pays tiers, c’est-à-dire des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Si, exceptionnellement, cela se produit, les informations ne seront partagées qu’avec des pays qui, selon la Commission européenne, offrent un niveau de protection adéquat. Si le pays ne figure pas sur la liste approuvée par la Commission européenne, Bridge2IT appliquera les clauses contractuelles standard, telles que fournies par la Commission européenne et modifiées de temps à autre, et s’assurera que les mesures de sécurité nécessaires sont en place pour protéger vos informations personnelles.

10. Protection des données

Nous sommes tenus de protéger vos données contre la perte ou la divulgation accidentelle, la destruction et l’utilisation abusive et avons mis en place des processus et des systèmes désignés pour satisfaire à cette obligation (pour plus d’informations, veuillez demander une copie de notre politique en matière d’informatique et de protection des dispositifs et des données).

En cas de fuite de données pouvant entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes, celle-ci sera signalée à l’autorité de protection des données dans un délai de 72 heures après que nous en ayons eu connaissance. Vous en serez informé dans les meilleurs délais.

11. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Si vous réussissez la procédure de candidature et que vous êtes embauché en tant qu’employé ou que l’un de nos clients vous propose une mission en tant qu’indépendant, les informations que vous avez fournies au cours de la procédure de candidature seront transférées à votre nouvel employeur ou client qui traitera ces données dans le cadre de son administration (des salaires) conformément à ses règles de confidentialité. Dans notre cas, les données fournies dans le cadre du processus de candidature seront conservées pendant une période de 5 ans. Les CV et documents des candidats non retenus seront conservés pendant 5 ans à compter de la date de notification, sauf si vous souhaitez qu’ils soient conservés plus longtemps.

 

Nous conservons les données de nos clients et fournisseurs pendant 10 ans après la fin de notre contrat avec eux.

 

Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire de conserver vos données pendant une période plus longue.  Dans ce cas, nous vous informerons et vous ferons connaître la raison de cette période de conservation plus longue.

12. Prise de décision automatisée

Aucune décision qui vous affecte de manière significative ou votre emploi potentiel chez nous ne sera basée uniquement sur une prise de décision automatisée (lorsqu’une décision est prise par un système électronique sans implication humaine).

13. Vos droits en ce qui concerne vos données

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

 

  • d’obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations sur la manière dont ces données sont traitées et sur quelle base.
  • de corriger des données personnelles inexactes (y compris le droit de compléter des données personnelles incomplètes)
  • d’effacer vos données personnelles dans des circonstances limitées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et traitées
  • de restreindre le traitement de vos données personnelles lorsque :
    • l’exactitude des données personnelles est contestée
    • le traitement est illégal mais vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel
    • nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, mais elles sont nécessaires pour la constatation, l’exercice et la défense d’un droit en justice
  • de contester un traitement que nous avons justifié sur la base d’un intérêt légitime
  • de s’opposer aux décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé ou un profilage
  • pour obtenir une copie portable de vos données personnelles, ou pour faire transférer une copie à un contrôleur externe ; ou
  • Pour obtenir une copie ou un accès aux mécanismes de sécurité en vertu desquels vos données personnelles ont été transférées en dehors de l’EEE/UE, le cas échéant.

 

Si vous nous avez donné l’autorisation d’utiliser vos données, vous avez également le droit de retirer cette autorisation sans restriction.  La révocation de votre consentement signifie que nous cesserons tout traitement des données que vous nous avez précédemment autorisés à traiter à partir du moment de la révocation. La révocation n’affecte pas la validité juridique des opérations de traitement antérieures.  Le retrait de votre consentement n’aura aucune conséquence.  Dans certains cas, cependant, en cas d’obligation légale, nous serons contraints de continuer à utiliser certaines données.

 

Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 14 de la présente déclaration de confidentialité.

14. Informations concernant le responsable du traitement

Block Consulting BV (‘Bridge2IT’), Avenue de l’Indépendance Belge 107, bte 2, 1081 Koekelberg avec le numéro KBO 0661.849.014 est le contrôleur de données. La politique de recrutement de ces différentes entreprises est gérée de manière centralisée, ce qui fait que la politique et le traitement sont les mêmes pour toutes les entreprises.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’exercice de l’un de ces droits ou si vous avez des questions sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez toujours contacter M. Koenraad Block à l’adresse électronique suivante : Contact@Bridge2IT.be ou au numéro de téléphone suivant: +32 (0)471 26 11 22.

15. Dépôt d'une plainte

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance à tout moment. Vous pouvez le faire via les coordonnées suivantes :

 

Autorité de protection des données

Rue du Printing 35, 1000 Bruxelles

Courriel : contact@apd-gba.be

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

16. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Bridge2IT se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité. Tout changement vous sera communiqué et s’appliquera à partir de cette communication.

17. Divisibilité de cette déclaration

L’éventuelle nullité, invalidité et/ou inapplicabilité d’une des dispositions de la présente déclaration de confidentialité n’affecte en rien la validité et/ou l’applicabilité des autres dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Bridge2IT

Numéro d’enregistrement/accréditation:

20276-405-20220506

W.RE.1821; W.RS.1821; W.SI.1821

Numéro d’entreprise:

BE 0661.849.014

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